Système National des Données de Santé (SNDS)

Constitué par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), le SNDS se fonde sur le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) qui contient :

• les données de remboursement des régimes d'Assurance maladie obligatoires ;
• les données des hôpitaux (base du programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI) ;

À cela s’ajoute de nouvelles composantes :

• les bases de données sur les causes médicales de décès (base du centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’institut national de santé et de la recherche médicale – CépiDc de l’Inserm) ;
• les données relatives au handicap (en provenance des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH - données de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - CNSA) ;
• et les données relatives à la Covid-19 extraites des bases Vaccin Covid et SI-DEP (système d’information et de dépistage).

Ces composantes principales du SNDS sont mises à disposition par la Cnam sur son portail.